Clause 1 : Objet
Les présentes CGV ou Conditions Générales de Vente encadrent juridiquement l’utilisation des services du site arretdirect.com (ci-après dénommé « le site »). Constituant le contrat entre la société GBS et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGV. L’accès également à des fins non commerciales au site arretdirect.com signifie l’acceptation tacite des présentes CGV. La société GBS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables. La société GBS conseille à l’Utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.
Clause 2 : Utilisateurs
Est considéré comme Utilisateurs du site arretdirect.com, tout utilisateur personnel, en nom propre, moral ou professionnel ayant recours à des services payants ou gratuits mis à la disposition par le site.
Clause 3 : Acceptation des présentes CGV
Tout utilisateur ayant recours à une prestation de service payante devra avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, avant le règlement de ladite prestation. Tout utilisateur ayant recours à une prestation de service non payante devra avoir lu et accepté par tacite accord les présentes Conditions Générales de Vente, mises à disposition sur le site.
Clause 4 : Prix
Tous les prix des services proposés à la vente sur le site arretdirect.com sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais éventuels de traitement et d’expédition. Les prix des prestations et services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et facturés hors taxes sur la facture expédiée à l’utilisateur. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société GBS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations et services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause 5 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société GBS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause 6 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause 7 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes de prestations et services s’effectue uniquement par carte bancaire.
Clause 8 : Sécurisation des transactions
Les informations relatives à la carte de crédit de l’Utilisateur bénéficient du procédé de cryptage SSL. Ces informations sont directement adressées à notre prestataire Stripe (plateforme de traitement des paiements), elles ne transitent donc pas et ne sont donc pas stockées sur les serveurs de GBS.
Clause 9 : Force majeure
La société GBS ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations énoncées dans les présentes conditions générales de vente, si cela résulte d’un cas de force majeure. Dans ce contexte, la force majeure désigne tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
